Conditions Générales d’Utilisation de Sigle

Bienvenue sur Sigle ! En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions »). Veuillez les lire attentivement, car elles définissent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de nos services.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Nos Services

Sigle est une application bancaire qui propose une gamme de services financiers, y compris la gestion de comptes bancaires, le trading de cryptomonnaies, le cashback, une carte bancaire, et l’achat/vente instantanée de cryptomonnaies.

3. Création de Compte

3.1 Éligibilité

• Pour utiliser nos services, vous devez être majeur et capable de conclure un contrat juridiquement contraignant dans votre juridiction.

3.2 Informations Véridiques

• Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations précises, complètes et à jour. Vous devez informer Sigle de toute modification de ces informations.

3.3 Sécurité du Compte

• Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée via votre compte sera considérée comme ayant été réalisée par vous.

4. Utilisation de nos Services

4.1 Conformité aux Lois

• Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris celles relatives aux cryptomonnaies et aux transactions financières.

4.2 Restrictions

• Vous ne devez pas utiliser nos services pour des activités illégales, frauduleuses ou non autorisées, y compris le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou toute autre activité criminelle.

4.3 Activités Interdites

• Il est strictement interdit de tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité de Sigle ou d’utiliser nos services de manière à nuire à notre plateforme ou à d’autres utilisateurs.

5. Transactions de Cryptomonnaies

5.1 Risques Associés

• Le trading et l’investissement dans les cryptomonnaies comportent des risques financiers importants, y compris la perte totale de fonds. Vous reconnaissez que vous comprenez ces risques et que vous êtes seul responsable de vos décisions d’investissement.

5.2 Disponibilité des Services

• Bien que nous nous efforcions de fournir des transactions en cryptomonnaies en temps réel, Sigle ne peut garantir que les transactions seront toujours traitées instantanément. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de retards dans l’exécution des transactions.

6. Carte Bancaire et Cashback

6.1 Utilisation de la Carte

• L’utilisation de la carte bancaire fournie par Sigle est soumise aux conditions spécifiques du prestataire de la carte. Vous devez respecter ces conditions lors de l’utilisation de la carte.

6.2 Programme de Cashback

• Sigle propose un programme de cashback sur certaines transactions éligibles. Les termes spécifiques du programme, y compris les taux de cashback, les transactions éligibles et les conditions de versement, seront décrits dans votre espace client.

7. Frais et Paiements

7.1 Frais de Service

• Sigle peut facturer des frais pour certains services, tels que les transactions en cryptomonnaies, la gestion de compte, ou l’utilisation de la carte bancaire. Les détails des frais applicables sont disponibles sur notre site web ou dans l’application.

7.2 Modifications des Frais

• Sigle se réserve le droit de modifier les frais à tout moment. Toute modification sera communiquée à l’avance, et vous aurez la possibilité de cesser d’utiliser le service concerné si vous n’acceptez pas les nouveaux frais.

8. Responsabilité et Limitation de Responsabilité

8.1 Responsabilité de l’Utilisateur

• Vous êtes responsable de toutes les actions entreprises via votre compte Sigle, y compris toute utilisation non autorisée de votre compte.

8.2 Limitation de Responsabilité

• Sigle ne sera pas responsable des pertes ou dommages indirects, spéciaux, consécutifs, ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’usage ou d’autres pertes intangibles résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser nos services.

9. Résiliation

9.1 Par l’Utilisateur

• Vous pouvez fermer votre compte Sigle à tout moment en suivant les instructions fournies dans l’application. La résiliation de votre compte n’affectera pas les droits et obligations qui ont pris naissance avant la résiliation.

9.2 Par Sigle

• Sigle se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour des raisons de sécurité.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, et autres propriétés intellectuelles utilisés sur la plateforme Sigle sont la propriété de Sigle ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces éléments sans l’autorisation expresse de Sigle.

11. Modifications des Conditions

Sigle se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et, en cas de changements significatifs, vous en serez informé par e-mail ou via notre application. En continuant à utiliser nos services après la mise à jour des Conditions, vous acceptez les modifications.

12. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit du Royaume-Uni. Tout litige découlant de l’utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londre.

13. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez contacter notre service client à l’adresse : contact@sigle.app

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous remercions de votre confiance et nous engageons à vous fournir des services financiers innovants et sécurisés.